Patrick Serru
2007-11-29 19:59:24 UTC
Salut la Liste,
Je n'ai pas de question, ou j'en ai trop...
Ce n'est pas de chez vous, mais je sais que la vente forcée n'est pas
plus autorisée au Québec qu'en France. Alors, voici pour vous remonter le
moral... Je n'habite plus Montréal, mais suis toujours sur la liste et ai
plaisir à vous lire.
Bon courage à chacun
Patrick
------------------------
29/09/07
Logiciels pré-installés
Acer condamné pour vente liée
Régulièrement, des acheteurs d'ordinateurs réussissent à se faire rembourser
les logiciels installés d'office sur leurs machines et dont ils ne désirent
pas se servir. Mais souvent, le parcours est long et il faut en général
recourir à la justice. Dernier exemple en date avec le fabricant Acer.
Trente euros, tel est le montant de la ristourne qu'Acer proposait «
généreusement » à ses clients qui ne souhaitaient pas utiliser le système
d'exploitation Windows XP Home installé d'office sur tous ses ordinateurs.
Sans compter que, pour bénéficier de ce remboursement, il fallait contacter
l'assistance de la société puis renvoyer à ses frais l'ordinateur chez Acer
afin que des techniciens désinstallent les logiciels concernés après avoir
vérifié qu'ils n'avaient pas été activés. Aucun remboursement, en revanche,
n'était prévu pour les autres logiciels inclus, Acer prétextant que leur
pré-installation n'était pas répercutée sur le prix de vente.
Refusant de payer des logiciels dont il n'avait pas besoin et mécontent de
se voir imposer des conditions de remboursement aussi restrictives, un
client d'Acer a porté l'affaire devant la justice. Le 23 juillet dernier,
un juge de proximité de Puteaux (92) lui a donné raison. Le magistrat a
condamné la société Acer Computer à lui rembourser la somme de 85,30 euros,
correspondant, selon lui, au prix du système d'exploitation Windows XP
Home, ainsi que 49,90 euros de frais d'installation. Le juge a par ailleurs
estimé qu'il revenait à Acer de rembourser au plaignant les autres
logiciels présents sur l'ordinateur. En effet, alors que le fabricant
affirmait qu'il s'agissait de versions d'essai ou de versions allégées de
logiciels existants installées gratuitement, le magistrat a jugé que le
client pouvait penser de bonne foi qu'il s'agissait de versions complètes
et donc qu'il les avait bel et bien payées. Acer devra donc aussi
rembourser à la victime 60 euros pour la suite bureautique Works, 37 euros
pour le logiciel NTI CD Maker, 40,99 euros pour Power DVD et 38,66 euros
pour Norton antivirus. Le fabricant est enfin condamné à verser à la
victime 500 euros de dommages et intérêts pour compenser les frais de
procédure et pour avoir multiplié les obstacles à la demande de
remboursement.
Ordinateurs et logiciels étant des produits différents, ils doivent pouvoir
être vendus séparément. Sauf que dans la pratique, tous les ordinateurs
neufs intègrent le dernier système d'exploitation de Windows et d'autres
logiciels. Pour dénoncer cette pratique, l'UFC-Que Choisir a assigné en
justice le fabricant Hewlett Packard et les distributeurs Auchan Bagnolet
et Darty Les Halles à Paris pour vente liée. L'affaire est toujours en
cours.
------------------------
Je n'ai pas de question, ou j'en ai trop...
Ce n'est pas de chez vous, mais je sais que la vente forcée n'est pas
plus autorisée au Québec qu'en France. Alors, voici pour vous remonter le
moral... Je n'habite plus Montréal, mais suis toujours sur la liste et ai
plaisir à vous lire.
Bon courage à chacun
Patrick
------------------------
29/09/07
Logiciels pré-installés
Acer condamné pour vente liée
Régulièrement, des acheteurs d'ordinateurs réussissent à se faire rembourser
les logiciels installés d'office sur leurs machines et dont ils ne désirent
pas se servir. Mais souvent, le parcours est long et il faut en général
recourir à la justice. Dernier exemple en date avec le fabricant Acer.
Trente euros, tel est le montant de la ristourne qu'Acer proposait «
généreusement » à ses clients qui ne souhaitaient pas utiliser le système
d'exploitation Windows XP Home installé d'office sur tous ses ordinateurs.
Sans compter que, pour bénéficier de ce remboursement, il fallait contacter
l'assistance de la société puis renvoyer à ses frais l'ordinateur chez Acer
afin que des techniciens désinstallent les logiciels concernés après avoir
vérifié qu'ils n'avaient pas été activés. Aucun remboursement, en revanche,
n'était prévu pour les autres logiciels inclus, Acer prétextant que leur
pré-installation n'était pas répercutée sur le prix de vente.
Refusant de payer des logiciels dont il n'avait pas besoin et mécontent de
se voir imposer des conditions de remboursement aussi restrictives, un
client d'Acer a porté l'affaire devant la justice. Le 23 juillet dernier,
un juge de proximité de Puteaux (92) lui a donné raison. Le magistrat a
condamné la société Acer Computer à lui rembourser la somme de 85,30 euros,
correspondant, selon lui, au prix du système d'exploitation Windows XP
Home, ainsi que 49,90 euros de frais d'installation. Le juge a par ailleurs
estimé qu'il revenait à Acer de rembourser au plaignant les autres
logiciels présents sur l'ordinateur. En effet, alors que le fabricant
affirmait qu'il s'agissait de versions d'essai ou de versions allégées de
logiciels existants installées gratuitement, le magistrat a jugé que le
client pouvait penser de bonne foi qu'il s'agissait de versions complètes
et donc qu'il les avait bel et bien payées. Acer devra donc aussi
rembourser à la victime 60 euros pour la suite bureautique Works, 37 euros
pour le logiciel NTI CD Maker, 40,99 euros pour Power DVD et 38,66 euros
pour Norton antivirus. Le fabricant est enfin condamné à verser à la
victime 500 euros de dommages et intérêts pour compenser les frais de
procédure et pour avoir multiplié les obstacles à la demande de
remboursement.
Ordinateurs et logiciels étant des produits différents, ils doivent pouvoir
être vendus séparément. Sauf que dans la pratique, tous les ordinateurs
neufs intègrent le dernier système d'exploitation de Windows et d'autres
logiciels. Pour dénoncer cette pratique, l'UFC-Que Choisir a assigné en
justice le fabricant Hewlett Packard et les distributeurs Auchan Bagnolet
et Darty Les Halles à Paris pour vente liée. L'affaire est toujours en
cours.
------------------------