Leif Thande
2008-07-02 19:35:52 UTC
Bonjour tout le monde,
Je retransmet ici la réponse que j'ai reçu du Bloc Québécois par
rapport à un email que j'ai envoyé concernant le projet de loi C-61
sur la réforme du droit d'auteur. Si vous n'avez pas eu la chance d'y
jeter un oeil, je vous conseille fortement de vous informer sur les
détails de ce projet de loi qui se rapproche fortement du DCMA
américain.
Sans entrer dans les détails, la réforme rendrait illégal le fait de
circonvenir à un mécanisme de protection logiciel (DRM ou protection
conventionnelle comme celle sur les CD musicaux ou les DVD). Ça pose
plusieurs problèmes pour les utilisateurs de logiciels libres, par
exemple la lecture de DVD sous Linux utilise DeCSS qui serait rendu
illégal. Ça pose aussi problème en ce qui concerne la conversion d'une
oeuvre d'un format à un autre. Si vous achetez un CD qui est protégé,
le fait de circonvenir à la protection pour transférer l'album au
format MP3 pour le mettre sur votre iPod sera aussi illégal.
== Copie de la réponse du Bloc Québécois ==
Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'intérêt que vous portez
au Bloc Québécois. Sachez tout d'abord que, comme vous, nous sommes
particulièrement préoccupés par le projet de loi C-61 sur le droit
d'auteur.
Comme à leur habitude, les conservateurs ne se sont ni préoccupés des
créateurs ni des consommateurs et semblent n'avoir pris en
considération que l'industrie dans l'élaboration de leur projet de
loi.
Ainsi, bien que les grands gagnants du téléchargement illégal soient
les fournisseurs de service Internet qui perçoivent de l'argent de
ceux et celles qui téléchargent, rien dans le projet de loi ne
restreint leur pratique. Seuls les consommateurs sont perçus comme des
contrevenants et les créateurs, pour faire respecter leurs droits,
doivent faire eux-mêmes les démarches.
Cependant, la loi actuelle sur le droit d'auteur est obsolète et n'est
pas conforme aux traités signés par le Canada en 1997. Il nous
apparaît essentiel de procéder à une révision en profondeur de
l'actuelle loi et c'est pourquoi nous entendons voter en faveur du
principe du projet de loi de telle sorte qu'il puisse être amendé en
profondeur lors des travaux du comité qui suivront.
Nous aurons alors l'occasion de faire comparaître tant des
représentants des consommateurs que des créateurs et nous sommes
confiants que nous pourrons présenter un projet de loi réellement
équilibré et adapté aux nouvelles réalités.
Veuillez recevoir l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Paule Brunelle
Députée de Trois-Rivières
Je retransmet ici la réponse que j'ai reçu du Bloc Québécois par
rapport à un email que j'ai envoyé concernant le projet de loi C-61
sur la réforme du droit d'auteur. Si vous n'avez pas eu la chance d'y
jeter un oeil, je vous conseille fortement de vous informer sur les
détails de ce projet de loi qui se rapproche fortement du DCMA
américain.
Sans entrer dans les détails, la réforme rendrait illégal le fait de
circonvenir à un mécanisme de protection logiciel (DRM ou protection
conventionnelle comme celle sur les CD musicaux ou les DVD). Ça pose
plusieurs problèmes pour les utilisateurs de logiciels libres, par
exemple la lecture de DVD sous Linux utilise DeCSS qui serait rendu
illégal. Ça pose aussi problème en ce qui concerne la conversion d'une
oeuvre d'un format à un autre. Si vous achetez un CD qui est protégé,
le fait de circonvenir à la protection pour transférer l'album au
format MP3 pour le mettre sur votre iPod sera aussi illégal.
== Copie de la réponse du Bloc Québécois ==
Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'intérêt que vous portez
au Bloc Québécois. Sachez tout d'abord que, comme vous, nous sommes
particulièrement préoccupés par le projet de loi C-61 sur le droit
d'auteur.
Comme à leur habitude, les conservateurs ne se sont ni préoccupés des
créateurs ni des consommateurs et semblent n'avoir pris en
considération que l'industrie dans l'élaboration de leur projet de
loi.
Ainsi, bien que les grands gagnants du téléchargement illégal soient
les fournisseurs de service Internet qui perçoivent de l'argent de
ceux et celles qui téléchargent, rien dans le projet de loi ne
restreint leur pratique. Seuls les consommateurs sont perçus comme des
contrevenants et les créateurs, pour faire respecter leurs droits,
doivent faire eux-mêmes les démarches.
Cependant, la loi actuelle sur le droit d'auteur est obsolète et n'est
pas conforme aux traités signés par le Canada en 1997. Il nous
apparaît essentiel de procéder à une révision en profondeur de
l'actuelle loi et c'est pourquoi nous entendons voter en faveur du
principe du projet de loi de telle sorte qu'il puisse être amendé en
profondeur lors des travaux du comité qui suivront.
Nous aurons alors l'occasion de faire comparaître tant des
représentants des consommateurs que des créateurs et nous sommes
confiants que nous pourrons présenter un projet de loi réellement
équilibré et adapté aux nouvelles réalités.
Veuillez recevoir l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Paule Brunelle
Députée de Trois-Rivières