Patrick Serru
2008-05-13 19:15:32 UTC
http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:C99CBE25C4DB31CEC1257447005EFECB&catcss=MUL300
13/05/08
Logiciels pré-installés
Asus doit rembourser
Asus vient d'être condamné pour vente liée par le juge de proximité de Caen
(14). Le fabricant d'ordinateurs rechignait à rembourser le système
d'exploitation Windows et divers autres logiciels pré-installés sur ses
ordinateurs.
Proposer le remboursement des logiciels pré-installés sur les ordinateurs
neufs, c'est bien, mais pas dans n'importe quelles conditions. Un
particulier, soutenu par l'association UFC-Que Choisir de Caen, vient de
gagner le procès qu'il avait engagé contre Asus. Cet habitant de Caen
reprochait au fabricant d'ordinateurs de ne pas vouloir lui rembourser le
système d'exploitation Windows et divers logiciels dont il n'avait pas
besoin et qui étaient pourtant pré-installés sur l'ordinateur qu'il avait
acheté. En fait, Asus avait accepté le remboursement à condition qu'une
demande soit effectuée dans les 7 jours suivant l'achat et, surtout, que le
client retourne l'ordinateur dans les ateliers du fabricant en prenant à sa
charge les frais d'envoi et de réexpédition. Au final, le remboursement
n'aurait pas dépassé les 25 euros alors que le prix des logiciels
pré-installés était estimé à 150 euros !
Le tribunal de proximité de Caen lui a donné raison, rappelant que les
consommateurs avaient le droit de choisir leur système d'exploitation et
leurs logiciels. L'ordinateur et les logiciels étant des produits
différents, un fabricant ne peut en effet obliger un consommateur à
acquérir les logiciels pré-installés sous peine de tomber sous le coup de
la vente liée, une pratique interdite par le code de la consommation
(article L. 122-1). Quant à la procédure de remboursement imposée par Asus,
elle a été jugée « inadéquate » par le magistrat qui a condamné le
fabricant à rembourser à son client la somme de 130 euros (100 pour
Windows, 30 pour les autres logiciels) ainsi que 150 euros supplémentaires
au titre des frais de procédure.
Bien que les procès pour vente liée se multiplient depuis plusieurs mois,
les fabricants rechignent toujours à rembourser les clients qui en font la
demande. Pour tenter de faire bouger les choses, l'UFC-Que Choisir a
assigné en décembre 2006 les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et
Darty Les Halles pour vente illicite. Une première audience s'est tenue la
semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Paris. Le
jugement est attendu dans les semaines qui viennent.
Cyril Brosset
13/05/08
Logiciels pré-installés
Asus doit rembourser
Asus vient d'être condamné pour vente liée par le juge de proximité de Caen
(14). Le fabricant d'ordinateurs rechignait à rembourser le système
d'exploitation Windows et divers autres logiciels pré-installés sur ses
ordinateurs.
Proposer le remboursement des logiciels pré-installés sur les ordinateurs
neufs, c'est bien, mais pas dans n'importe quelles conditions. Un
particulier, soutenu par l'association UFC-Que Choisir de Caen, vient de
gagner le procès qu'il avait engagé contre Asus. Cet habitant de Caen
reprochait au fabricant d'ordinateurs de ne pas vouloir lui rembourser le
système d'exploitation Windows et divers logiciels dont il n'avait pas
besoin et qui étaient pourtant pré-installés sur l'ordinateur qu'il avait
acheté. En fait, Asus avait accepté le remboursement à condition qu'une
demande soit effectuée dans les 7 jours suivant l'achat et, surtout, que le
client retourne l'ordinateur dans les ateliers du fabricant en prenant à sa
charge les frais d'envoi et de réexpédition. Au final, le remboursement
n'aurait pas dépassé les 25 euros alors que le prix des logiciels
pré-installés était estimé à 150 euros !
Le tribunal de proximité de Caen lui a donné raison, rappelant que les
consommateurs avaient le droit de choisir leur système d'exploitation et
leurs logiciels. L'ordinateur et les logiciels étant des produits
différents, un fabricant ne peut en effet obliger un consommateur à
acquérir les logiciels pré-installés sous peine de tomber sous le coup de
la vente liée, une pratique interdite par le code de la consommation
(article L. 122-1). Quant à la procédure de remboursement imposée par Asus,
elle a été jugée « inadéquate » par le magistrat qui a condamné le
fabricant à rembourser à son client la somme de 130 euros (100 pour
Windows, 30 pour les autres logiciels) ainsi que 150 euros supplémentaires
au titre des frais de procédure.
Bien que les procès pour vente liée se multiplient depuis plusieurs mois,
les fabricants rechignent toujours à rembourser les clients qui en font la
demande. Pour tenter de faire bouger les choses, l'UFC-Que Choisir a
assigné en décembre 2006 les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et
Darty Les Halles pour vente illicite. Une première audience s'est tenue la
semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Paris. Le
jugement est attendu dans les semaines qui viennent.
Cyril Brosset